POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d’entrée en vigueur : 26 janvier 2026
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec
1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Genre humain Inc. est :
Tanya Iermieri
Cofondatrice et Vice-présidente, développement et transformation
Courriel : info@genrehumain.ca
La personne responsable veille au respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
2. Portée et application
Genre humain Inc. (« nous », « notre », « nos ») exploite le site Web https://fr.genrehumain.ca/ (le « Service »).
La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service.
3. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites ci-dessous.
a) Renseignements fournis directement
Ces renseignements peuvent inclure :
-
Prénom et nom
-
Adresse courriel
-
Numéro de téléphone
-
Adresse postale
-
Toute information transmise volontairement par l’entremise de formulaires
Nous ne recueillons pas, par l’intermédiaire de notre site Web, de renseignements liés à l’emploi, de curriculum vitæ ou de renseignements personnels sensibles (tels que des renseignements médicaux, biométriques, financiers ou des numéros d’identification gouvernementaux).
b) Renseignements recueillis automatiquement
Lorsque vous utilisez notre Service, nous pouvons recueillir :
-
Adresse IP
-
Type et version du navigateur
-
Identifiants d’appareil
-
Pages consultées
-
Date et heure des visites
-
URL de provenance
-
Données analytiques d’utilisation
c) Témoins (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la performance de notre site Web.
Les témoins sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de votre visite.
Catégories de témoins utilisées
4. Témoins strictement nécessaires
Ces témoins sont essentiels au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment pour :
-
La navigation
-
L’accès sécurisé à certaines sections
-
La gestion des sessions
-
La prévention des activités frauduleuses ou malveillantes
Ils ne peuvent être désactivés.
[Confirm that a compliant cookie consent mechanism is implemented. HOW TO]
Un mécanisme de gestion des consentements aux cookies est mis en place afin de permettre aux utilisateurs d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences en tout temps à l’aide de l’outil de gestion des cookies disponible sur notre site web.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en modifiant les paramètres de votre navigateur ou vos préférences.
5. Finalités de la collecte
Nous recueillons des renseignements personnels afin de :
-
Fournir et maintenir notre Service
-
Communiquer avec vous
-
Répondre à vos demandes
-
Améliorer la performance du site
-
Respecter nos obligations légales
-
Réaliser des activités d’analyse ou de marketing (avec consentement lorsque requis)
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à d’autres fins sans consentement additionnel, sauf lorsque la loi le permet.
6. Fondement juridique du traitement
Nous traitons les renseignements personnels sur la base :
-
Du consentement
-
De l’exécution d’un contrat
-
Du respect d’obligations légales
-
De nos intérêts légitimes lorsque permis par la loi
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
7. Communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à :
-
Des fournisseurs de services qui soutiennent nos activités (incluant des fournisseurs d’hébergement web, tels que Wix.com et des plateformes utilisées pour la gestion des clients et des communications).
-
Ces fournisseurs de services peuvent inclure des fournisseurs d’hébergement web (tels que Wix.com), des outils d’analyse et des plateformes de communication.
-
Des conseillers professionnels
-
Des autorités gouvernementales lorsque requis par la loi
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services infonuagiques sécurisés pour l’entreposage, la gestion des relations clients et les opérations commerciales.
Tous les fournisseurs de services sont tenus par contrat de préserver la confidentialité des renseignements personnels et d’appliquer des mesures de protection appropriées.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
8. Transferts hors Québec
Les renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment par des fournisseurs de services situés dans d’autres juridictions.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous faisons appel à des fournisseurs de services reconnus et prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que des garanties appropriées sont en place et que les renseignements bénéficient d’un niveau de protection conforme à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
9. Conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales.
Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
Les périodes de conservation sont déterminées en fonction de la nature des renseignements, des fins pour lesquelles ils sont recueillis et des exigences légales applicables. Des calendriers de conservation détaillés sont définis dans notre politique interne de gouvernance des données.
10. Vos droits
Vous avez le droit :
-
D’accéder à vos renseignements personnels
-
D’en demander la rectification
-
De retirer votre consentement
-
De demander la suppression lorsque permis
-
De demander la portabilité des renseignements informatisés
-
De déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
Pour exercer ces droits :
info@genrehumain.ca
Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
11. Décisions automatisées
Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ayant un effet significatif sur vous.
12. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous :
-
Aviserons les personnes concernées
-
Informerons la Commission d’accès à l’information lorsque requis
-
Mettrons en œuvre des mesures pour réduire les risques
13. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, notamment :
• Environnements d’hébergement sécurisés :
Notre site Web est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit l’infrastructure en ligne qui nous permet d’exploiter notre site Web et d’offrir nos services.
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web peuvent être stockés sur les serveurs et dans les bases de données sécurisés de Wix.com. Wix.com met en place des mesures de protection techniques et organisationnelles visant à protéger les renseignements personnels, notamment des environnements d’hébergement sécurisés, le chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et des contrôles d’accès.
Selon l’infrastructure de Wix.com, les renseignements personnels peuvent être stockés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que des garanties appropriées sont en place conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
• Nous utilisons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, incluant le chiffrement des données en transit (SSL/TLS), des environnements infonuagiques sécurisés, des contrôles d’accès restreints et des ententes de confidentialité lorsque approprié.
• Ententes de confidentialité.
14. Protection des enfants
Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans.
15. Liens vers des sites tiers
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers.
16. Modifications
La présente Politique peut être modifiée et la version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.
17. Contact
Pour toute question ou plainte :
Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca